Les conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 2024.02.26.
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services.
2. Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
4.1 Tous droits réservés
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer). www.bodybyvalerie.ca générales 26 Février 2024.
5. Lettre d’informations
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tierce partie
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web. Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.
8. Inscription
Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe. Brûlerie Onirique Conditions générales décembre 8, 2023 Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.
9. Soumission d’idée
N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Fin de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.
11. Garanties et responsabilité
Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci : que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ; ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ; la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes. Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié. Brûlerie Onirique Conditions générales Février 26 2024. Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation. Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui engage la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée à 200 CA. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour. Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les emails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.
13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes handicapées. Si vous souffrez d’un handicap et ne pouvez accéder à aucune partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous faire parvenir une notification comprenant une description détaillée du problème que vous avez rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu conformément aux outils et techniques informatiques standard de l’industrie, nous le résoudrons rapidement.
14. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique
L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Canada. www.bodybyvalerie.ca Conditions générales26 Février 2024.
15. Affectation
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.
16. Violation des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.
17. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.
18. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
19. Dérogation
Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.
20. Langue Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français.
Toutes 'www.bodybyvalerie.ca' Conditions générales Février 26 2024, notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
21. Accord intégral
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et www.bodybyvalerie.ca concernant votre utilisation de ce site web.
22. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.
23. Choix de la loi et de la juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de Canada. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de Canada. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
24. Information de contact
Ce site web est détenu et exploité par Brûlerie Onirique. Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@bodybyvalerie.ca Adresse :
- 57 Rue du Ruisseau, Sainte-Anne-des-Monts, QC G4V 3L7, Canada
POLITIQUE EN MATIÈRE DE TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)
WWW.BODYBYVALERIE.CA
Dernière mise à jour :26 Février 2024.
Sur WWW.BODYBYVALERIE.CA (le "site Internet"), nous utilisons des témoins de connexions, communément appelés "cookies", pour améliorer votre expérience globale sur notre site Internet. Plus précisément, nous utilisons des cookies pour :
- La collecte des informations pendant la durée de votre visite sur le site Internet (appelés "cookies de session").
En utilisant notre site Internet ou l'un de nos services, vous consentez à ce que nous utilisions des cookies. La présente politique en matière de cookies expliquera ce que sont les cookies, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en ce qui concerne notre utilisation des cookies.
QUE SONT LES COOKIES ?
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Il existe différents types de cookies. Les cookies n'enregistrent ni ne stockent aucune donnée personnelle de votre appareil.
COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES ?
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Cookies de session : Nous utilisons des cookies de session pour garder une trace de la façon dont vous naviguez lors de vos visites sur le site Internet. Les cookies de session temporaires sont supprimés automatiquement à la fin de la session de navigation – ils sont principalement utilisés pour garder la trace de ce que vous faites d'une page à l'autre, comme pour les achats en ligne, en gardant la trace de ce qui se trouve dans votre panier.
Nous utilisons également des technologies de suivi supplémentaires, mentionnées ci-dessous, aux fins suivantes :
Les pixels et balises sont utilisés à des fins de cohésion pour le marketing digital via la plateforme facebook.
NOTRE LISTE COMPLÈTE DE COOKIES
La liste complète des cookies que nous utilisons sur notre site Internet est indiquée ci-dessous : Le cookie vise à créer des campagnes digitales fonctionnelles et efficientes. Il n'est pas destiné à traquer l'usager sur accompte des bases et usages web.
CONSENTEMENT
Lorsque vous arrivez sur notre site Internet, nous vous demanderons votre consentement pour les cookies comme suit : Par le biais d'une fenêtre contextuelle lorsqu'un utilisateur entre dans le site.
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- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectslug=enable-and-disable-cookies-website-preferences&redirectlocale=en-US-
- Safari : https://www.apple.com/ca/fr/legal/privacy/
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour toute question sur notre politique en matière de cookies, vous pouvez nous joindre à l'adresse électronique suivante : brulerieonirique@gmail.com.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s'applique au site : www.brulerieonirique.com
Date de dernière mise à jour : 8 décembre 2023
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour La Brûlerie Onirique, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après : https://www.brulerieonirique.com/faq-1
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postal
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone/de télécopieur
• Numéro de carte de crédit (Les données transactionnelles ne sont pas visibles dans leur entièreté et restent confidentielles et inutilisables hors de nos procédés sécurisés que vous seul pouvez ordonner.)
• Autre(s) : Nous collectons strictement les données statistiques en vue de mesurer l'appréciation de nos clients en ce qui attrait à nos produits.
Nous offrons également une participation à notre communication courante. Nous collectons donc votre courriel et votre nom d'usage afin de communiquer nos promotions avec vous.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
• Formulaire d'inscription au site Web
• Formulaire de commande
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Suivis de commande
• Informations/Offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du site Web
3. INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
• Fora ou aire de discussion
• Commentaires
• Correspondance
• Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
• Statistiques
• Gestion du site web
4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes :
• Adresse IP
• Système d'exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Suivis de commande
• Études statistiques
• Autre(s) :
fins promotionnelles (en connaissance la provenance des visiteurs.)
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 1 année.
7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Site 123, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
8939 S.sepulveda Blvd Ste 102 Los Angeles, United States California 90045 (213) 378-1190 experts@site123.com
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1-437-886-6639.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) La responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Valerie Mcquillan. Elle peut être contacté de la manière suivante :
La responsable du traitement des données peut être contacté au +1 514 262-5584, Valérie Mcquillan.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
9. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l'adresse prévue que voici: info@bodybyvalerie.ca
10. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l'adresse prévue que voici: info@bodybyvalerie.ca
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données à l'adresse prévue que voici: info@bodybyvalerie.ca , en précisant son nom et courriel. La demande de suppression des données sera traité dans un délai de 10 jours ouvrables.
11. SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
• Gestion des accès - personne autorisée
• Gestion des accès - personne concernée
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde automatique
• Développement d'un certificat numérique
• Identifiant/mot de passe
• Pare-feu (Firewalls)
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
________
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
14. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, LQ 2021, c 25